Daniel Bernstein
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Bernstein
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Créteil
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Bernstein (Daniel)
école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
professeurs stagiaires
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Dans le groupe de disciplines Sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:
Groupe de disciplines Sciences et techniques pour l'architecture
date_debut
=
"
1992-09-01
"
JORFTEXT000000710041
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1992
10/11/1992